mardi 24 novembre 2009

TVA restaurateurs, le Sénat avait pourtant raison

En votant le retour à un taux à 19.6% de TVA pour les restaurateurs, le Sénat avait triplement raison.
- Raison parce que les restaurateurs n'ont pas joué le jeu et tout le monde peut s'en rendre compte. Si des efforts sont - parfois - affichés sur la carte, si des embauches ou des investissements ont été faits, ils sont rarement de l'ordre des 14% de marges que leur a offert un passage de 19.6% à 5.5%.
- Raison parce qu'il n'y avait aucune raison de faire un cadeau de près de 3 milliards d'euros à une seule profession et pas à d'autres
- Raison enfin parce que l'effet collatéral de cette mesure qui a nécessité un accord européen a été la mise au placard de toute possibilité rapide d'avoir une TVA environnementale. Ceci n'avait à l'époque pas été assez dit. La pression de la France sur le dossier de la TVA des restaurateurs s'était alors faite dans un contexte où la question de la TVA faisait l'objet de discussion pour permettre des modulations des taux de TVA en fonction de la valeur environnementale des produits (TVA plus faibles pour les produits à forte valeur environnementale, TVA plus élevées pour les produits polluants ou émetteurs de gaz à effet de serre). L'effort consenti pour les restaurateurs avaient à l'époque justifié qu'on renvoie aux calendes grecques la question de la TVA environnementale au motif "qu'on en avait assez fait sur ce sujet" !

A penser qu'il fallait aider une profession telle que celle des restaurateurs, pourquoi une mesure aussi générale et aveugle que la baisse de TVA qui profite à toute une profession indistinctement des problèmes réels des uns et des autres (et on devine les disparités dans cette profession comme dans tant d'autres) ?
Tant qu'à dépenser 3 milliards d'euros, autant maintenir une TVA à 19.6 et distribuer ces milliards avec un minimum de justice , c'est à dire en lancant une concertation accordant des aides ou des prêts à taux zéro pour l'embauche ou l'investissement en échange de la signature d'un contrat liant l'Etat et les restaurateurs, établissement par établissement.
De surcroît, n'aurait-on pu imaginer qu'une telle somme, dans le contexte actuel, serve plus globalement à toutes les entreprises de type artisanale, TPE et TPI selon des contrats d'objectifs.

Il reste plus que jamais à l'ordre du jour de remettre à plat toute cette politique des niches fiscales dont l'inéquité n'a d'égal que l'inefficacité.

vendredi 20 novembre 2009

Grand emprunt... emprunter à ceux à qui on a prêté

Il est proposé que le grand emprunt soit de 35 milliards d’euros mais que, finalement, on se passerait de l’épargne des français. C'est-à-dire qu’on emprunterait sur les marchés, c'est-à-dire aux banques. Et dans le détail, l’emprunt effectif serait de 20 milliards. Les 15 milliards restant étant pris sur le remboursement de l’argent prêté aux banques. Cela me rappelle des scènes comiques de films où un emprunteur dit à son banquier : je te dois 20 livres. Prête-moi 40 livres et je te rembourserai les 20 que je te dois. La différence est que l’emprunteur ce sont les banques. En effet, les banques nous doivent 15 milliards qu’elles nous rendent et au moment même où cet emprunt d'un montant double est lancé... quelle heureuse coincidence !. Non seulement cela revient à leur redonner les 15 milliards, mais en plus sous une forme d’emprunt sur lesquels nous allons payer des intérêts.
Je dis "chapeau bas" !

Presidence de l'Union : Habemus PAPAM !

C’est ainsi qu’on aurait pu attendre que s’expriment les chefs d’Etats réunis en conclave hier soir pour désigner le premier Président du Conseil de l’Union européenne.

Le choix s’est donc porté comme on pouvait s’y attendre sur une personnalité à l’envergure peu gênante pour les chefs d’Etats. On ne passe pas aisément d’une somme d’Etat nation à une forme plus fédérale ou confédérale.
Patience car un Président pour 2 ans et demi, même faible, c’est mieux qu’une présidence tournante tous les 6 mois (même si ce petit manège va en partie continuer).
Rêvons maintenant de la prochaine étape : celle du prochain Traité (il y en a un nouveau tous les 4 à 6 ans) qui nous mettra sur la voie d’un Président élu au suffrage universel des citoyens européens.
Bien sûr, il sera rétorqué ici où là que la présidentialisation de la vie politique telle que nous la vivons difficilement en France n’est pas géniale. Mais l’objectif prioritaire d’une telle mesure est à voir ailleurs : elle est de faire de l’Europe un continent politique qui puisse agir, sur tous les sujets, d’égal à égal avec les puissances continentales qui gouvernent le monde et le gouverneront de plus en plus : Etats-Unis, Russie, Chine, Brésil, Inde. Une Europe politique, c’est une Europe qui place enfin à leur juste place les Etats européens qui la composent… quelque peu à celui où sont aujourd’hui les Etats des Etats-Unis… c'est-à-dire puissants dans leurs prérogatives intérieures, mais faibles quant aux politiques relationnelles avec le reste du Monde.
Maintenant que nous avons l’application du Traité de Lisbonne, peut-être serait-il temps de remettre à l’ouvrage l’idée d’une Constitution européenne, une vraie, courte, forte et allant à l’essentiel.