samedi 8 décembre 2012

Accord de Doha sur le climat


Il y avait bien longtemps qu'un sommet sur le climat n'avait abouti à un résultat... même maigre. C'est le cas de ce sommet de Doha. Il faut dire que nous en étions à la dernière limite pour convenir d'un accord car le protocole de Kyoto vivait ses derniers jours.

En ce sens, actons sans enthousiasme cet accord qui permet pour le moins de compter sur la poursuite d'un mécanisme plutôt efficace et qui avait été long à penser et mettre en oeuvre (celui des quotas et du marché carbone) et qui par cet accord ne sera pas remis en cause.

Pour le reste, il faut avouer que le climat n'a pas été sauvé à Kyoto. Ce sont près de 85% des émissions qui ne seront pas concernées par cet accord.

D'une certaine manière, les signataires de cet accord, au premier rang desquels se trouve quand même l'Union européenne doivent tirer partie de ce que les non signataires pensent être un handicap pour leur développement. Ce parti, c'est celui de faire de nos obligations de réductions de GES un atout concurrentiel en créant avec infiniment plus de volonté politique et d'investissements européens une économie résolument décarbonée dans tous les domaines. Si l'Union européenne fait le pari d'une telle économie, elle aura incontestablement un temps d'avance technologique que des pays non signataires n'auront pas, comptant encore trop sur le fossile facile. Et ce retard, à n'en pas douter, sera tôt ou tard un handicap économique au moins aussi lourd que de refuser toute réduction de GES.

Dans 10 ou 20 ans, ce choix politique re-fera peut-être de l'Union européenne une économie en avance sur le monde entier.

mardi 27 novembre 2012

Notre Dame des Landes : un hub dans le grand ouest pour quoi faire ?


Bien évidemment, le sujet qui prédomine est l’usage de la force pour déloger les manifestants-campeurs. Sur ce point, avouons que tous les gouvernements ou décideurs politiques sont un jour confrontés à l’hostilité d’une partie de la population sur un projet ou une réforme. Ce n’est jamais une chose facile à gérer et les mots des responsables politiques à l’égard des manifestants doivent toujours être mesurés pour ne pas envenimer les choses. L’emploi du mot « kyste » est d’une brutalité qui n’était pas pour arranger les tensions. Pour autant, au seul motif qu’il y a manifestation, doit-on renoncer ou modifier profondément un projet ? La question n’a pas de réponse évidente … sauf à procéder à des référendum comme en Suisse (après tout pourquoi pas… ). Mais sans référendum, la représentativité des manifestants restera toujours une interrogation pour les dirigeants. Dans le cas de Notre Dame des Landes, je serais tenté de vouloir donner raison aux manifestants car je partage leur opposition à ce projet. Mais dans le cas des manifestants « anti-mariage pour tous » qui ont eux aussi été dans les rues ces derniers jours, mon message au gouvernement est le même que ceux qui défendent l’aéroport : « tenez bon !». En somme, on le voit bien, la question de la « rue » (sauf révolution populaire évidemment) n’est pas un élément suffisant pour la décision.

Dès lors, tentons de revenir sur le fond du projet lui-même.

Les partisans de ce projet avancent deux arguments : le premier est que les études d’impact ont été faites et que toutes les procédures ont été respectées. Le second est que cet aéroport est essentiel pour le développement économique du "grand ouest".

La première affirmation, hyper technocratique, si elle est recevable juridiquement, ne l’est évidemment pas politiquement. On ne compte plus le nombre de projets insensés et inutiles, dispendieux en argent public, qui ont fait l’objet de procédures parfaites. La procédure respectée ne rend pas un projet utile et pertinent.

La seconde affirmation est plus délicate à contester. Elle part d’un postulat que le futur aéroport fera de la région nantaise une zone de très grand développement économique en facilitant les liaisons aériennes internationales.

Cela l’a été dit dans le rapport Ce-Delft : l’avantage économique n’est pas extraordinnaire et il est plus qu’hypothétique.

Par ailleurs, ce raisonnement, s’il était fait partout en Europe, reviendrait à prévoir des hub aéroportuaires à proximité de chaque grande capitale régionale (un hub étant une plate-forme aéroportuaire qui amène des passagers en transit pour aller vers des destinations internationales, ou de longues distances). Or, en matière de déplacements rapides de moyennes et longues distances, c’est bien à l’échelle européenne qu’il faudrait mener cette réflexion (qui existe d’ailleurs) et non pas seulement à une échelle locale. Car bien évidemment, le propre d’un élu local c’est de vouloir que son territoire se développe en se dotant de toutes les infrastructures dignes de ce nom. Ceci explique en partie le consensus des grands partis sur de tels projets. Il y a une sorte d’a-priori indiscutable selon lequel tout grand projet est forcément synonyme de développement économique et que s’y opposer serait irresponsable. Nous trouverions de tels exemples partout dans le pays.

Tout cela est souvent plus théoriques et orgueilleux que réellement appuyé sur des études économiques.

Au plus petit niveau, si elles en ont les moyens, les collectivités locales n’hésitent pas à investir dans des structures publiques coûteuses et dont les raisons d'être sont souvent plus de l'ordre du prestige que d'une réelle nécessité pour les contribuables. Comparez une commune riche et une commune pauvre… vous verrez que l’une a des ronds points à foison, des salles neuves, des infrastructures sportives rutilantes quand l’autre n’aura d’autres solutions que d’inviter ses habitants à faire quelques kilomètres pour aller à la piscine de l’agglomération voisine qui a la taille critique pour avoir une telle infrastructure.

Mon propos est de constater que nous sommes encore loin de pouvoir compter sur une vraie égalité des territoires face à des dépenses d’infrastructures lourdes qui, du niveau de l’aéroport Notre Dame des Landes, aurait mérité un vrai travail national voire européen pour penser la complémentarité de notre réseau d’aéroports et de lignes ferroviaires à grande vitesse.

Le sujet est bien là : peut-on donner dans ce débat de Notre Dame des Landes une cartographie européenne de l’existant et du nécessaire en matière de liaisons à moyenne et longue distance ?

A l’échelle européenne, nous arrivons à mieux visualiser comment s’opère les déplacements de passagers avec efficacité et sans dépense publique excessive : l’avenir est à l’intermodalité (autrement dit la complémentarité entre les différents moyens de transports). Ainsi, d’un village reculé à une ville moyenne, on privilégiera la voiture ou les réseaux de transports locaux. De la ville moyenne vers les capitales régionales, le TER. Et enfin, pour aller de la capitale régionale vers les grands aéroports internationaux (une petite dizaine en Europe, dont un en France, Roissy CDG) : les lignes TGV ou les aéroports régionaux. Tout ceci conduit à dimensionner au plus juste chaque infrastructure et surtout à les rendre complémentaires les unes avec les autres. Notre Dame des Landes semble à ce titre avoir été pensé « en vase clos », sans réflexion de « bon dimensionnement », sans réflexion de complémentarité avec l’existant. Ces deux considérants plaidant assurément pour quelques aménagements bien moins coûteux en faveur de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique.

Je fais ici le lien avec cet autre débat qui reste bien d’actualité qui est la relance économique au plan européen, voulu par certains chefs d’Etat (dont le nôtre et à juste titre) qui correspondait grosso modo à lever des « projects bonds » (des emprunts européens) pour financer des grands projets continentaux. Parachever le réseau d’aéroports et de liaisons ferroviaires à grande vitesse est un formidable grand projet continental. Ainsi confirmerait-on que nous n’avons pas besoin de hub supplémentaires en Europe (ou très peu) mais plutôt de meilleures interconnexions entre les aéroports et les gares ferroviaires existants.

A lire la très intéressante note qu’on peut trouver sur le site du ministère de l’écologie (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/7%281%29.pdf), on comprend vite qu’il y a concurrence entre les hubs en Europe et qu’il serait sans doute préférable d’améliorer l’intermodalité vers le hub de RoissyCDG, notamment depuis les aéroports de province tel que Nantes Atlantique ou les lignes TGV, et non pas créer de toute pièce un hub nantais, très proche de Roissy, et donc en concurrence directe avec Roissy. Améliorer les liaisons entre Nantes et Roissy-CDG par TGV serait à la fois moins coûteux donc plus conforme à l’absolue nécessité de réduire la dépense publique globale (l’investissement public pour Notre Dame des Landes est estimé à 245 millions d’euros) et sans doute plus judicieux si on veut bien penser les mobilités de moyennes et longues distance à un échelon européen.

Quant à l’écologie, pour une fois, je ne m’y suis pas penché car la simple logique de complémentarité européenne Hub-aéroports secondaires-ligne TGV suffit à démontrer que Notre Dame des Landes n’est pas nécessaire. Surtout, j’ai une conviction en matière d’écologie que j’ai déjà développée plusieurs fois sur ce blog : contrer les logiques économiques par des arguments uniquement écologiques ou règlementaires c’est se battre contre des moulins. C’est David contre Goliath. C’est bien sur le terrain économique que le combat écologique doit aller pour gagner une bataille qui est vraiment très loin de pencher en faveur de l’écologie.


jeudi 15 novembre 2012

Débat sur la transition énergétique : Taxe carbone ou TIPP flottante... il faudra choisir


Ce matin, je faisais le plein d’essence. Eh oui, j’ai une voiture (pas avec chauffeur ;)… car je suis un écolo des champs. Je vis en milieu rural et j’ai du coup une vision « non urbaine » des mobilités… et je sais qu’à part le co-voiturage (qu’il m’arrive de pratiquer autant que je le peux), je n’ai guère d’autres moyens de me déplacer de manière durable.

Bref, après ces quelques lignes de justification, j’en reviens à mon constat du matin frais : je voyais le prix s’afficher. 1,38 cts€/l. Je me disais que le prix restait encore raisonnable et je repensais à l’action du gouvernement visant à « tenter » (en vain je le crains) de stabiliser les hausses en usant d’une forme de TIPP flottante. Et, bien que consommateur et pas spécialement fortuné, je me disais que décidément, c’était une mauvaise décision.

Pourquoi ?

Dans la foulée de ce plein d’essence, je reprends le volant et j’écoute France Info. L’invitée du matin était Nathalie Koziusko-Morizet à qui on posait des questions sur le gaz de schiste. Au passage, je repensais à notre échange un peu vif sur un plateau TV d’Yves Calvi durant la présidentielle. Elle me répondait avec grand mépris en disant que je racontais des « bêtises » alors que je venais de l’interpeller sur sa double erreur d’avoir mené une politique de tarif de rachat catastrophique pour le photovoltaïque et de n’avoir rien fait à l’échelon européen pour dénoncer le dumping évident des chinois qui eux, aidaient leur industrie photovoltaïque pour casser les prix en Europe et tuer nos entreprises du solaire. Or, ces derniers jours, la Commission européenne prenait enfin le taureau par les cornes en entamant une enquête contre la Chine précisément sur ce dossier du photovoltaïque. Mon propos n’était donc pas, à l’époque, si « bête ».

Mais passons, ce matin, le sujet était le gaz de schiste.

La réponse de NKM, – cette fois – je la partage. En gros, elle a expliqué que le gaz de schiste et le gaz naturel, c’est la même chose. Que notre « gaz » est aujourd’hui importé (de Russie principalement). Et que, si nous avions moyen de sortir le gaz de nos propres sols, nous serions plus indépendants et ce serait mieux pour notre économie (rappelons que nous dépensons quelques 60 milliards d’euros par an en achat de gaz et de pétrole à la Russie et au pays du Moyen Orient). Le seul obstacle est que nous, contrairement aux Etats-Unis ou à la plupart des autres pays de la planète, nous avons quelques objections à extraire les énergies fossiles en faisant au passage des dégâts sur l’environnement (et, en l’occurrence, sur l’eau potable). La fracturation hydraulique, seule technique valable pour extraire le gaz qui est dans nos sols, cause des pollutions dans les nappes phréatiques qui nous servent à nous approvisionner en eau potable. Nous avons jugé, quasiment unanimement en France, que cela était inacceptable. Sommes-nous bien sûr que le gaz et le pétrole que nous importons respecte l’environnement là où ils sont extraits… j’en doute fort, mais ainsi en va-t-il de nos hypocrisies de société. Quoi qu’il en soit, d’un point de vue économique, entre le fait d’acheter son gaz à la Russie ou le sortir de nos sols (sans fracturation hydraulique), je préfère en effet le sortir de nos sols.

Cela étant, notons que partout dans le Monde, malgré de grands discours sur la nécessité de lutter contre les changements climatiques, tous les Etats, tous sans exception (France y compris évidemment), cherchent des solutions pour avoir à disposition et distribuer à leur économie domestique une énergie fossile abondante et à bon marché. Aux Etats-Unis, on sait maintenant qu’ils ont trouvé les moyens techniques pour extraire suffisamment d’énergies fossiles dans leurs sous-sols sans plus avoir besoin de celui des autres pays producteurs. Des forages en grandes profondeurs marines se poursuivent et apportent leurs lots réguliers de « bonnes » nouvelles en matière de nouveaux puits (pétrole ou gaz), y compris dans les eaux territoriales de l’Union européenne. Et les gaz dits de schistes ne resteront dans nos sous-sols que quelques temps encore car nombreux sont ceux qui, d’une manière ou d’une autre, iront les chercher. L’envie est là en tout cas.

Et j’entends les partisans d’une lutte accrue contre les changements climatiques s’appuyer sur l’argument d’un prix des fossiles qui va en augmentant et le pic pétrolier qui a été atteint, est atteint, ou sera atteint rapidement. Et je ne peux m’empêcher de me dire que l’argument de l’inéluctable pénurie n’est pas (ou plus) le bon. Car après tout, en égratignant la protection de l’environnement pour aller chercher les énergies fossiles là où on se refusait de les chercher (y compris dans les pôles), et si de nouveaux puits devaient finalement sortir des sols des quantités suffisantes pour encore quelques temps, et si, comme le disent certains pétroliers, les réserves étaient plus importantes qu’on ne le dit, on peut très bien avoir, pour des dizaines d’années encore, un prix des fossiles à des niveaux raisonnables. Et dans ces conditions, il y a peu à espérer d’une quelconque « transition énergétique » car les logiques économiques balaieront toutes les bonnes intentions et les arguments d’une énergie fossile chère ne rejoindront plus les arguments écologiques.

C’est pourquoi, il faut considérer que l’essentiel du débat sur les énergies fossiles n’est pas le débat sur la pénurie supposée, mais bien la question de l’impact climatique. Autrement dit, même si les énergies fossiles devaient être en quantité suffisante et que leur prix devaient se stabiliser durablement, il n’en demeurerait pas moins que nous devons continuer de les considérer comme des énergies dont nous devons nous passer de plus en plus… non pas pour des raisons de pénurie, mais pour des raisons environnementales. Et c’est là que le signal prix reste un outil incontournable.

Dans cette fenêtre de tir que nous avons devant nous, à savoir un maintien de nos objections environnementales à ne pas faire n’importe quoi pour extraire les fossiles, une dépendance toujours très importante à l’importation des énergies fossiles, et un débat énergétique qui s’ouvre, sans doute est-ce l’occasion de nous interroger sur ce signal « prix ». Je sais bien que ce n’est pas dans le logiciel de la gauche de considérer que certains biens de consommation courante, telle que le carburant, doivent être rendus plus chers pour en réduire l’usage. Et pourtant, c’est précisément quand un bien est cher que les alternatives ont le plus de chance de se développer. L’inverse, c’est créer les conditions pour que rien ne change vraiment. Or, le gouvernement, en ayant fait le choix d’agir sur le prix des carburants, n’a pas crée, à la veille du débat sur l’énergie, un climat d’opinion favorable à une recherche tout azimut d’alternatives aux énergies fossiles.

Il y a, sur la table de ce débat énergétique, une option : celle de la taxe « carbone ».. autrement dit, une taxe qui ponctionnerait l’usage des énergies fossiles. Et qui dit « taxe », dit « augmentation du prix des fossiles »… et donc du carburant. Comment cette option restera-t-elle compatible avec l’idée des socialistes de maîtriser à des coûts raisonnables le carburant ? Ce n’est ni de gauche, ni populaire… mais néanmoins absolument nécessaire. C’est une question que le débat énergétique aura à se poser. Et l’option d’une redistribution complète de la taxe aux français les moins favorisés n’a jamais eu ma faveur car – bien que généreuse - elle pourrait avoir tendance à réduire, voire annuler le signal-prix dont on sait qu’il est producteur de changements de comportements. Et ce dont nous avons aujourd’hui besoin, c’est à la fois de ce changement de comportements, mais aussi de moyens pour financer avec plus d’ampleur les alternatives (prioritairement vers les plus démunis certes)… et c’est précisément là que les bénéfices de la taxe seraient les bienvenus.

jeudi 8 novembre 2012

Obama et le changement ... climatique




La réélection de Barack Obama a été saluée par tout le monde.

Du point de vue d’un écologiste, il est objectivement indéniable que l’élection de Mitt Romney, dont la campagne a très clairement et franchement été financée par les industriels du pétrole, eut été très clairement le signe d’une politique fortement défavorable au climat.
Pour autant, peut-on espérer des progrès avec l’élection d’Obama qui, rappelons-le, reste à la tête de l’Etat sans lequel, peu de politiques environnementales dans le monde n’ont de réels poids ?

Tout d’abord, le sujet environnemental a été absent de la campagne. Comme en France lors de la dernière présidentielle, la crise économique a mis au second plan la question environnementale. Le poncif selon lequel on ne fait de l’environnement que quand l’économie va bien est revenu en puissance. A tel point que le champagne est sablé un peu partout dès qu’un nouveau gisement de pétrole ou de gaz est découvert… là-bas dans les sous-sols, du gaz de schiste cherché par fracturation hydraulique..  en Europe, dans sous-sols de la Méditerranée pour aller chercher du gaz, … bientôt dans les alentours des pôles. Et le retour des gaz de schistes dans le rapport Gallois (idée certes non retenue… pas encore), est bien le signe que l’environnement est décidément une affaire qui ne saurait contrevenir aux urgences économiques. Les énergies fossiles sont et restent l’énergie synonyme de développement économique. Pas ou peu de responsables politiques et économiques ont réellement réussi à tourner la page et continuent de se projeter, dans les faits, dans un avenir encore et toujours essentiellement « fossile ». « Par réalisme » disent-ils. Par facilité plutôt.

Il y a ensuite le bilan d’Obama. Certes, on doit lui reconnaître d’avoir pris, au début de son premier mandat, des décisions fortes telles que flécher près de 90 milliards de dollars du « stimulus économique » vers les énergies renouvelables et les emplois verts. Mais alors qu’il affichait deux priorités : le Obama-Care et une loi pour le climat, il a abandonné la seconde pour ne pas compromettre la première. On pourra dire que le Parlement lui est devenu défavorable et expliquer les choses ainsi… le fait est néanmoins qu’il a réussi à faire l’Obama-care et pas la politique climatique… deux politiques qui suscitaient pourtant la même opposition de la part des Républicains.

Peut-on espérer ?
La majorité au Sénat lui reste défavorable. Pour autant, c’est un système fréquent dans la gouvernance américaine et même avec une majorité démocrate, on le sait, il n’aurait pas, comme en France, une assemblée aux ordres. C’est un vrai Parlement, et d’un point de vue de la vie démocratique du Pays, on ne peut qu’approuver (ah si la commission Jospin voulait bien nous proposer une démocratie parlementaire digne de ce nom !). Bref, un parlement qui n’obéît pas, ce n’est pas nécessairement un obstacle insurmontable. Je doute en tout cas que ceci soit un frein à toute avancée… sans quoi, ce serait un frein pour toutes les politiques que pourraient vouloir mener Obama sur quel que sujet que ce soit… or, il va présider son pays, gouverner, et donc négocier avec son parlement.
Autre obstacle… sans doute plus compliqué à surmonter : le poids de l’argent dans la vie politique américaine. On peut apprécier Obama et penser qu’il est intègre. Le fait est que cette campagne, de l’aveu même de certains milliardaires américains, a atteint des sommets en terme d’argent dépensé. Les industriels et réseaux ont soutenu chacun leur candidat à coup de millions de dollars. Qui peut croire que ces dépenses aient été faites sans aucun souci de retour sur investissement. Obama était le candidat d’un des deux grands partis. A ce titre, il est redevable de son élection à ses électeurs au moins autant qu’à ses financeurs. Qui peut prédire les conséquences obscures de ce système politique dans les grands choix qui seront faits ? C’est une grande inconnue.

Mais face à ces deux craintes, il y a quelques espoirs :
Il y a tout d’abord une opinion publique américaine toujours plus inquiète quant aux conséquences du réchauffement climatique. Sa réélection plutôt confortable n’est pas tant le résultat d’un bon bilan économique, mais, plus certainement, celui d’une Amérique qui a changé et qui, loin de départager les candidats sur leur politique économique, l’ont plutôt fait sur leur ouverture aux questions sociétales et aussi, sans doute, aux questions environnementales. De ces points de vue, Obama est plus que mieux disant. Il est le seul jugé apte à avancer alors que Romney aurait fait reculer le Pays. Dès lors, si l’Amérique a élu Obama sur des critères sociétaux et environnementaux, et comme c’est son second et dernier mandat… qu’aurait-il à perdre à faire, maintenant, cette politique environnementale qu’il n’a pas réussi lors de son premier mandat et que lui demande ses électeurs ? C’est l’espoir que nous pouvons avoir.

lundi 5 novembre 2012

Mariage homo... qu'on en finisse !


L'émulation autour de ce débat finit par m'exaspérer.

Alors que j'en suis un fervent partisan, j'en viens à me dire que si j'étais le gouvernement, je m'empresserai de faire adopter cette loi et qu'on passe à autre chose : la compétitivité du Pays par exemple. Je suis d'ailleurs certain que (toute proportion gardée), comme pour l'abolition de la peine de mort, quand ce droit au mariage pour tous sera voté, d'ici quelques années, ceux qui y seront opposés ne seront plus qu'une petite minorité de la population.

Il y aurait certes une vertu à ce qu'il y ait un débat, mais à condition de poser les vraies questions.
Celles soulevées par l’Église et certains élus de droite principalement (mais aussi de gauche), par exemple sur l'intérêt des enfants dans les couples homos, a sa réponse dans l'excellent reportage que j'ai entendu sur France Info ce matin et qui donne la parole à des enfants (aujourd'hui adultes) élevés par des couples homos. Ils disent tous la même chose : ce dont ils ont souffert n'était pas la situation d'avoir deux pères ou deux mères, mais l'exclusion dont ils ont fait l'objet à l'école et dans la rue. Autrement dit, le débat n'est pas sur le mariage et l’homoparentalité mais sur la tolérance d'une société quant à la différence. Et si le débat devait permettre à chacun de s'interroger sur sa capacité à supporter et accepter la différence des autres, alors ce débat serait utile. Car, au fond, il serait bon que chacun se rende compte qu'on a tous, un jour, besoin de la tolérance des autres quant à quelque chose dans notre vie qui fait différence. Qui n'a pas souffert une fois dans sa vie de l'intolérance des autres ?

Mais le problème est que l’Église et des politiques posent le problème d'une manière qui risque de créer encore plus d'intolérances dans le pays, de rejet de la différence... et le pays reculera au point de nous faire courir le risque de faire de la France un des derniers pays d'Europe a refuser cette évolution positive du droit. Après, que l'Église émette un avis ne me choque pas outre mesure (pour peu qu'on veuille noter que parmi les chrétiens, nombreux sont ceux qui ne partagent pas l'avis des évêques - j'en suis). Je mets cet avis au même plan que celui exprimé par n'importe quelle cercle ou réseau. La laïcité serait en danger si l'Etat se sentait tenu de tenir compte de l'avis de l’Église... ce qui n'est pas le cas évidemment, heureusement.

Bref, sortons au plus vite de cette spirale dangereuse dans laquelle ce débat semble vouloir aller. Que le gouvernement ne cède pas davantage aux pressions en repoussant encore l'examen et l'adoption de ce droit car les reports ne pourront que contribuer à l'enlisement... et, peu ou prou, à l'abandon.

vendredi 12 octobre 2012

prix Nobel à l'Union européenne

Cette décision vient à point nommé pour soutenir toutes celles et ceux qui, dans une période difficile pour le continent, rappellent l'indéniable progrès que fut la construction européenne.

Mais ce prix envoie aussi un autre message : Face aux risques de remise en cause de cette Union par tant de courants politiques, à droite comme à gauche, au sein même parfois des majorités au pouvoir, il est plus que jamais nécessaire de soutenir l'idée que l'Union européenne reste une solution pour l'avenir des peuples d'Europe. Et c'est à ceux qui croient en cette idée de se mobiliser et ne pas laisser le terrain libre aux euro-sceptiques. Une large union politique doit émerger dans chaque pays et à l'échelle européenne pour proposer cet indispensable pas en avant qui reste à faire pour parachever l'Union.

Ce prix doit inviter les décideurs politiques et les forces politiques qui sont indéfectiblement et sans ambiguité favorables à la construction européenne à s'unir pour ne pas en rester aux seules - mais incontournables - ententes budgétaires. 

vendredi 14 septembre 2012

Conférence environnementale : avancer dans un contexte de crise économique


La conférence environnementale s’est ouverte ce matin avec le discours du Président de la République qui aura, et c'est une bonne chose, évoqué plusieurs pistes de travail utiles. Bien sûr, les chantiers restent devant nous et au fond, même si on a senti dans ce discours quelques "obligations" de donner aux écologistes les traditionnelles "prises de guerre" qu'ils attendent lors de tels exercices (fessenheim-gaz de schiste), il aura néanmoins distillé des directions plus structurantes et - pardon pour mes amis anti-nucléaire et anti gaz de schiste - plus fondamentales.

Il reste à aller dans les détails, mais la méthode qu'il faudra sans doute que le gouvernement conserve est de dire comment avancer dans ces directions de réduction de notre dépendance aux énergies du passé et d'arrêt de l'érosion de la biodiversité dans un contexte de crise économique.

Car aucun gouvernement ne peut, dans un contexte de crise économique aiguë, envisager des mesures qui, d’une manière ou d’une autre, impliquent des dépenses publiques nouvelles ou des contraintes budgétaires ou réglementaires difficiles pour les entreprises ou les ménages. Ainsi, même avec une majorité politique nouvelle qui affiche plus d’ambition, le contexte économique dégradé donne malheureusement à la conférence environnementale moins de marges de manœuvres que ne l’avait en son temps le Grenelle de l’environnement. Certains écologistes ont, telle une méthode Coué, dit que la crise économique ne devait pas empêcher les avancées nécessaires. Et pourtant, la réalité c'est qu'il y a crise économique et que la nier, c'est laisser ceux qui ne la nient pas et qui n'ont pas forcément une préoccupation environnementale particulière, prendre les décisions qui s'imposent. Or, les écologistes, plutôt que de se rassurer dans quelques "prises de guerre", doivent prendre conscience de la crise et chercher les solutions dans un tel contexte, et non se réfugier dans des revendications de dépenses publiques nouvelles impossibles ou des contraintes aux entreprises que ces dernières ne peuvent, dans la période, supporter. Sans quoi, ce sera une fois de plus le divorce entre les écologistes et le monde réel tel qu'il est... pour le plus grand malheur de la planète.

Des mesures qui ne coûtent rien peuvent être prises. Listons-les, trouvons rapidement les compromis pour les adopter et avançons sans alourdir par ailleurs l’arsenal législatif qui n’en a guère besoin. En matière de développement de l’éolien par exemple, nous avons plus besoin d’allègement des règles que de nouvelles règles.

Il s’agit ensuite d’aller à l’essentiel et tenter, enfin et franchement, de faire du développement durable un allié de l’économie et non un frein. Car tant que l’écologie restera perçue, à tort ou à raison, comme un frein à l’économie, le rapport de force et les arbitrages se feront toujours en faveur de l’économie. Le Grenelle aussi, faute d'avoir anticipé cela, avait commencé comme la conférence environnementale aujourd'hui :  dans l'enthousiasme avant un retour aux réalités anciennes deux ans plus tard. Ne revivons pas cela !

Ainsi sont les choses et mieux vaut en tenir compte pour avancer. Il s’agit donc de prendre dorénavant le parti de s’appuyer sur l’économie et les entreprises pour faire avancer tout ce qui pourra l’être en matière de développement durable. Dans le monde de l’entreprise, l’Etat doit agir pour identifier et faciliter par la réglementation les actions les plus exemplaires, les plus efficaces en terme de rapport « rentabilité/durabilité ». Les idées ne manquent pas. Les initiatives et expérimentations sont nombreuses… aussi bien dans les grandes entreprises que dans toutes ces start-up qui, dans leurs créativités environnementales, sont autant de futures réussites commerciales. Trop souvent, le soutien des pouvoirs publics n’est pas au rendez-vous, ou pas au bon moment, de manière inadéquate ou inefficace. C’est une forme de contrat pour une économie durable qu’il faut passer avec le monde économique. Là où les entreprises s’engagent vers des productions et des méthodes durables, l’Etat soutient et adapte les règles administratives et fiscales pour faciliter et soutenir les entreprises qui agissent.

Autre grand chantier du « possible » dans un tel contexte : aller bien plus loin que le simple relèvement des livret A et livret DD pour orienter l’épargne et les investisseurs vers les chantiers durables. Investir dans les énergies renouvelables ou les économies d’énergie, c’est un argent placé qui rapporte à un niveau au moins équivalent au meilleur des placements bancaires classiques. C’est l’idée émise par plusieurs experts de fonder une banque ou un fonds d’investissement du développement durable ouvert à l’épargne populaire et aux investisseurs. Nous savons que ce qui pose problème aujourd’hui sur au moins deux des grands chantiers environnementaux que sont, par exemple, le développement des énergies renouvelables et l’isolation des logements, ce sont les fonds disponibles immédiatement… sans parler des avances de trésorerie pour les start-up du « durable ». Même en tablant sur les enchères des quotas de Co2 qui devraient - et ce n'est pas rien - rapporter un ou deux milliards - l’Etat ne peut pas raisonnablement être le seul à poser sur la table les sommes considérables qu’il conviendrait d’avancer avant tout retour sur investissement. Or, ces investissements, encore une fois, sont, sur le moyen et long terme, rentables. Le tout est de créer les conditions réglementaires et fiscales, et l'information auprès des français et des investisseurs, pour permettre cette mobilisation de l’épargne des français et des investisseurs sur de tels objectifs durables.

mardi 14 août 2012

Prix des carburants : transparence et mesures appropriées... nécessaires mais avec une vision pour les finances publiques et la planète.



communiqué de presse du 14 août 2012

Prix des carburants : transparence et mesures appropriées...
nécessaires mais avec une vision pour les finances publiques et la planète.

Le Ministre de l'économie avait annoncé une mission d'analyse et d'inspection sur la formation et la transparence des prix de la filière pétrolière répond à une juste préoccupation des français. Ceci vaut d'ailleurs pour l'ensemble des prix des consommations plus ou moins contraintes : énergies, télécommunications. Il confirme aujourd'hui une promesse de campagne de François Hollande de prendre à la rentrée de mesure appropriées pour limiter la hausse du prix des carburants.

Mais ces décisions, si elles répondent à des enjeux immédiats pour les français, doivent intégrer impérativement deux questions d'avenir :
1- la question de la durabilité de toute mesure de blocage des prix : En effet, sans vision de long terme sur une évolution des prix du barils (sans doute à la hausse) il est assez vraisemblable que les finances publiques ne pourront soutenir durablement une stabilité des prix. La vérité à dire aux français vaut pour le présent et pour le futur. Un retour brutal à des prix élevés serait alors insuportable pour les consommateurs. Seule un lissage de l'augmentation des prix des carburants, garantie par une modulation de la TIPP et à impact neutre pour les finances publiques, est une solution durable.
2- la question écologique : Habituer les français à une consommation de carburants fossiles à des prix raisonnables sans enclencher dans le même temps, et avec ampleur, le développement massif des alternatives aux énergies fossiles serait une démarche contraire aux engagements et aux nécessités de réduire nos émissions de GES.

Il est indéniable qu'une action doit être menée pour gérer cette question du prix des carburants, mais la mission envisagée par le gouvernement doit impérativement s'inscrire dans la durée, tant d'un point de vue des finances publiques que du point de vue écologique. Il en va, en réalité, de la crédibilité et du réalisme de la démarche.


Yann Wehrling

Porte parole du Mouvement démocrate









mercredi 18 juillet 2012

Pour une Conférence environnementale de concertation ambitieuse et réaliste.


Communiqué de Presse


Pour une Conférence environnementale de concertation ambitieuse et réaliste.
La conférence environnementale que Delphine Batho, ministre de l'écologie, annonce aujourd'hui pour la mi-septembre pose les bases indispensables d'un dialogue réamorcé avec les acteurs du Grenelle de l'environnement. 

Les priorités annoncées correspondent en effet à ce qu'il convient de discuter sans attendre : l'énergie, la biodiversité, et la fiscalité environnementale. Ces priorités étaient d'ailleurs celles mises en avant par François Bayrou durant l'élection présidentielle.

Bien entendu, il ne s'agit à ce stade qu'une annonce de méthode. C'est un premier pas positif tant il est vrai qu'en 2007, les compromis issus du Grenelle ont été une avancée. Avancée qui, malheureusement, a été largement tempérée par les arbitrages négatifs rendus ensuite.

Bien des sujets ont été mis, ces dernières années, entre parenthèse, et l'état de la planète a de quoi nous inquiéter tous. Raison de plus pour aborder toutes ces questions en recherchant les compromis de société nécessaires pour aller aussi loin que possible :
- La question énergétique, si elle doit réfléchir à une réduction de la part du nucléaire, ne doit pas faire passer au second plan les enjeux de réduction de la part des énergies fossiles, à la fois pour des questions de précarité énergétique grandissante, mais aussi pour répondre à nos obligations de réduction des gaz à effet de serre. 
- l'érosion de la biodiversité, parent pauvre des politiques environnementales, a des conséquences encore mal connues à moyen et long terme. La prise de conscience sur les changements du climat devra être faite pour la biodiversité. La biodiversité est une richesse économique qu'il faut mieux évaluer pour mesurer l'intérêt de la préserver. Donner un "prix" à la biodiversité est un travail entamé à poursuivre. Mais c'est aussi en terme de ménagement des espaces à urbaniser et de lutte accrue contre toutes les substances chimiques les plus dangereuses que nos efforts devront redoubler. 
- enfin, la fiscalité environnementale, doit devenir le bras armé des ré-orientations industrielles et économiques vers plus de durabilité. Investir avec ambition ce nouveau marché est une stratégie économique forcément gagnante à terme. Avec 2,1% de notre PIB, le poids de la fiscalité environnementale en France est derrière la moyenne européenne qui est de 2,4%. Nous devrions en premier lieu rattraper la moyenne européenne et c'est près de 6 milliards d'euros qui pourraient être collectés pour financer de nouvelles politiques environnementales majeures telles que l'isolation du bâti ancien, l'aide aux nouvelles mobilités, l'aménagement de corridors écologiques,  ou encore la création d'un fonds d'investissement du développement durable et pour la croissance verte.

Yann Wehrling
Porte Parole du Mouvement démocrate. 

vendredi 13 juillet 2012

8000 suppressions d'emplois chez Peugeot : des décennies de mauvais choix industriels


L'annonce des 8000 suppressions d'emplois chez PSA Peugeot met évidemment le pays dans l'émoi. C'est un séisme économique qui s'inscrit tristement dans une longue série que notre Pays subit depuis trop longtemps.

La plupart des candidats à la présidentielle avaient estimés à tort que la question économique n'avait pas d'importance. Chaque jour nous démontre que cette question aurait du être au centre des débats.

Fondamentalement, cette annonce pose la question des stratégies industrielles menées par nos grands groupes industriels. Est-il viable d'envisager de maintenir une production de voitures de bas de gamme dans notre Pays ? Peut-on produire en France des produits à bas coûts et se mettre en concurrence avec des productions de même type réalisées dans des pays émergents ?

Les pouvoirs publics, de gauche comme de droite, ont observé ces choix industriels, les ont même accompagné dans certains cas, sans voir venir l'échec annoncé aujourd'hui. La situation du site d'Aulnay était connue depuis longtemps mais tout le mode a fait l'autruche en attendant des temps meilleurs qui ne sont pas venus.

Au moment de l'aide importante consentie par l'Etat aux constructeurs automobiles en 2009, que n'a-t-on exigé des contreparties en terme de ré-orientations industrielles ? Construire des voitures en Europe, c'est possible… les constructeurs allemands l'ont démontré. Mais c'est au prix de choix de gamme et de technologies que nous n'avons pas fait en France.

Il est temps que la stratégie industrielle de notre pays soit repensée vers des réponses innovantes et répondant aux enjeux d'avenir. La mobilité est en pleine mutation. Elle entre de plein pied dans les enjeux de la durabilité qui ne se résume pas à la voiture électrique ou hybride. Ce sont dans ces mutations que notre industrie doit se positionner. Espérons que ce seront des orientations que le gouvernement proposera dans le plan annoncé.

A quoi, il faut ajouter que ce sont aussi des stratégies européennes qu'il convient de revoir. Quand de grands pays dits émergents soutiennent leur R&D et protègent leurs propres productions en mettant davantage de contraintes pour les constructeurs étrangers (quand l'Europe ouvre grand ses portes aux constructeurs coréens, la Corée est loin de permettre la réciproque sur son territoire pour nos constructeurs européens), l'Europe, trop soucieuse de faciliter la concurrence intra-européenne combat toute forme de protection des marchés intérieurs et ne voit pas venir que la vraie concurrence aujourd'hui n'est pas d'abord au sein des 27, mais est mondiale. A mettre en concurrence nos industries européennes, nous ne construisons aucune stratégie commerciale et industrielle à l'échelle mondiale. Et cette Europe là, c'est une somme de ministres de chaque Etat qui lui a donné ces directives qu'elle ne fait qu'appliquer. Là aussi, des changements s'imposent.

jeudi 28 juin 2012

Actualisation des propositions sur le développement durable que j'avais développées durant la présidentielle


La campagne présidentielle m’avait donné l’occasion d’alimenter le programme de François Bayrou dans le domaine du développement durable. Voici repris quelques unes de priorités que j’aurais suggérées à l’action gouvernementale qu’il aurait conduite s’il avait été élu. (Je remercie au passage toutes celles et ceux de l’équipe de François Bayrou qui y ont contribué).

Mais avant tout, je crois nécessaire de dire qu’il nous manque, dans la sphère de la réflexion politique actuelle dans notre pays, un lieu d’échange et d’élaboration d’idées nouvelles en matière de développement durable. Un lieu transversal aux familles politiques, où puissent se retrouver celles et ceux qui, loin des poncifs ou radicalités et excès en tout genre, souhaitent imaginer une société durable et responsable vis à vis des générations futures, humaniste, réformiste, et pragmatique.

Pour cette feuille de route que j’imagine pour les années à venir, en premier lieu, c’est l’angle économique qui m’a semblé prioritaire, à la fois parce que le redressement économique du pays est essentiel et parce qu’on doit chercher aujourd’hui, enfin, une conciliation effective entre le développement durable et le développement économique. Croissance verte et fiscalité environnementale sont à ce titre des chantiers prioritaires.

Autre chantier important : celui de l’énergie. Il a focalisé l’attention des médias et faute d’avoir été géré correctement par le précédent gouvernement, il est désormais urgent de s’y atteler. 

Enfin, la question de la biodiversité, souvent reléguée au second plan, mériterait pourtant qu’on lui accorde plus d’importance tant sa dégradation lente pourrait avoir des conséquences sanitaires et économiques lourdes, dont l’estimation a été avancées à l’échelle internationale.


1. Une croissance verte soutenue par une fiscalité environnementale repensée.

1.1. La croissance verte, colonne vertébrale du redressement économique

1.1.1. Sortir la croissance verte de sa niche.

L’axe majeur de ma réflexion de ces dernières années était de considérer que si le développement durable n’était pas rentable, il ne pourrait lutter à armes égales avec les causes premières de la dégradation de la planète. Ces causes sont précisément un nombre trop important d’activités humaines dont la raison d’être est leur rentabilité économique. C’est pourquoi, ainsi que cela l’a été identifié à l’échelle internationale en marge des sommets pour la planète (Rio et ses suites), la notion de croissance verte ou d’économie verte devrait être approfondie encore et encore. On n’en est encore qu’à des balbutiements avec le défaut majeur qu’on maintien cette idée cantonnée à une niche : l’économie verte n’étant qu’une petite partie de l’économie générale donnant un faible vernis durable à cette dernière. Il faut réussir quelque chose qui soit plus structurel, plus profondément installé. La tâche est d’autant moins aisée qu’il faut réussir à sortir cette notion de croissance verte, en France du moins, de l’étau dans lequel elle se trouve entre, d’une part, certains milieux écologistes traditionnels souvent rétifs à l’idée du profit et de la croissance associée à l’écologie, et d’autre part des industriels dont le caractère durable de leurs productions est souvent largement surévalué aux moyens d’une communication pouvant aller jusqu’à du greenwashing.

1.1.2. La croissance verte, un pari industriel pour le redressement économique

Il y a aujourd’hui un large consensus pour dire que le redressement économique de l’Europe passera par un soutien à la croissance. Rivaliserons-nous avec le bas de gamme des pays dits émergents ? C’est un combat perdu d’avance car cela signifierait une remise en cause impensable du coût du travail et normes environnementales européennes. Notre marge de progression est donc dans la qualité et l’innovation. La relance, en jouant la carte de la durabilité environnementale est-elle une perspective qui agirait à la marge ou cet angle est-il structurant d’une future politique économique ? La réponse est dans la question.

Pénuries des énergies fossiles et pressions accrues sur les ressources naturelles (eau, bois,…), obligations morales (et sans doute économiques) envers le vivant et la biodiversité, tous les pays du monde sont, à des degrés divers, soumis aux mêmes contraintes.

Des entreprises qui répondraient aux nombreux défis environnementaux occuperaient un marché concurrentiel non négligeable en offrant une plus-value qui sera de plus en plus recherchée. Des produits ou services peu ou pas consommateurs d’énergies ou de ressources naturelles ont un avenir extra-ordinnaire. A l’inverse, on peut deviner que des entreprises qui resteraient sur des solutions dévoreuses de ressources naturelles auront de fortes de chances, dans un laps de temps plus ou moins court, de perdre des parts des marchés.

Ces productions nouvelles, ce marché en devenir, ces produits qui seront demain de plus en plus demandés dans tous les pays du monde, ce seront des produits durables au sens où l’énergie et la matière première qu’ils demanderont pour leur fabrication et leur usage sera faible voire nulle. « Productions », mais aussi « services » car ce sont des changements de comportements qui accompagneront ces évolutions des productions : Le service de l’après-vente, de la réparation, du ré-usage et de la valorisation, de la location…

C’est un pari économique, industriel, technologique et de progrès basé sur un investissement dans la connaissance et l’innovation. Le Pays qui fera ce choix aura, n’en doutons pas, une prospérité économique forte.

Il pourrait dès lors être utile d’étudier les réformes structurelles et les stimulis nécessaires pour y parvenir : outils règlementaires, orientations de recherche, investissements et choix industriels stratégiques, partenariats européens, et aussi outils fiscaux.

1.1.3. L’allègement de la facture énergétique de la France comme levier économique de réduction du déficit de la balance commerciale.

En restant sur ces aspects financiers et budgétaires, notons que la facture énergétique de la France s’élève à 60 milliards d’euros, c’est à dire près de 80% du déficit de la balance commerciale française en 2011. On serait tenté de vouloir rechercher les moyens de réinjecter une partie de cet argent dans l’économie française. Car bien évidemment, chaque euro dépensé pour acheter du gaz ou du pétrole, c’est un euro qui quitte notre territoire pour alimenter les budgets d’Etats comme la Russie ou les pays du Golfe. A l’inverse, chaque fois que nous aurons réussi à réorienter cet euro vers une énergie produite sur notre territoire ou si cet euro sert à un autre achat que de l’énergie dans une politique d’efficacité énergétique, alors nous contribuerons à une action de réduction du déficit de la balance commerciale.

1.2. Une fiscalité environnementale au service de la croissance verte et des comportements vertueux.

1.2.1. Rejoindre la moyenne européenne en part de fiscalité environnementale

L’outil fiscal est un puissant outil d’orientation économique vers plus de durabilité.

La fiscalité environnementale constitue d’ores et déjà près de 2,1% du PIB (la TIPP représente 58%, le versement transport des entreprises constitue 27%, la TGAP, à savoir la taxe générale sur la activités polluantes représente 4,7%). Comparativement aux autres pays européens, la France se situe juste en dessous de la moyenne européenne qui est de 2,4%. Etre dans la moyenne reviendrait à augmenter la fiscalité environnementale de 0,3%, soit une marge d’augmentation des recettes de près de 6mds. Mais cette fiscalité est aujourd’hui illisible, complexe, et peu vertueuse. Pour mémoire, le budget 2012 du ministère de l’écologie est de 27,7mds alors que la fiscalité environnementale rapporte aujourd’hui 41mds.

Dans un tel contexte, est-il envisageable d’accroître globalement cette fiscalité de l’ordre de 5mds d’euros de recettes nouvelles pour s’aligner sur la moyenne européenne ? Si oui, en privilégiant quelles pistes ? une logique de pollueur-payeur sur le modèle d’un « malus » affecté aux produits de consommations très nuisibles à l’environnement ? Si cette dernière option était retenue, il serait cohérent de revoir dans le même temps les aides directes ou indirectes aux activités nuisibles à l’environnement (cf. rapport de la CComptes).

1.2.2. Simplifier et rationaliser la fiscalité environnementale pour accroître son acceptabilité

S’il devait y avoir accroissement de la fiscalité environnementale, dans un contexte de pression fiscale déjà forte, son acceptabilité sera facilitée par la réduction de sa complexité et de son éparpillement. En effet, telle qu’elle existe aujourd’hui, la fiscalité environnementale empêche de fait que les citoyens contributeurs la comprennent et donc l’acceptent.
Parmi les pistes à étudier pour améliorer l’acceptabilité de la fiscalité environnementale, figurent 
l’affectation (ou le fléchage) vers des politiques environnementales bien identifiées.

Autre piste : généraliser le principe vertueux consistant à réduire la fiscalité des contribuables qui font des efforts et l’augmenter pour ceux qui n’en font pas (le tout à objectif prévisionnel constant de recettes). Exemple : pour les entreprises, l’impôt sur les sociétés (à recette fiscale globale constante) devrait être modulé en fonction de leur notation sociale et environnementale (à ce titre, la publication par les entreprises de leur bilan de performance environnementale, sociale et sociétale devrait être rendu obligatoire et vérifié par des tiers).



2. Une production et une consommation d’énergie durable

2.1. En proportion, des enjeux plus lourds sur les énergies fossiles que le nucléaire

Sur l’ensemble de nos besoins énergétiques, le nucléaire représente 17% de la source, les énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon), 70%.

Cet ordre de grandeur 17/70 suffit à lui-seul à rappeler que c’est bien la question des énergies fossiles qui est la question prioritaire. Elle l’est pour des raisons environnementales, sociales et économiques :

- environnementales car ce sont les énergies fossiles qui sont responsables de nos émissions de gaz à effet de serre et donc du réchauffement climatique
- sociales car le pétrole et le gaz seront toujours plus chers et que ceci sera de plus en plus insupportable pour les français les plus pauvres
- économiques car nous achetons la quasi totalité de notre énergie à l’étranger et que notre facture énergétique en 2011 a frôlé les 60 mds d’euros (à comparer aux 70mds de déficit de la balance commerciale française).

2.2. Le nucléaire

La question du nucléaire n’est pour autant pas anodine. La plupart de nos réacteurs sont ou seront en fin de vie dans les années qui viennent. Les questions sur le nucléaire devront être posées avec pragmatisme mais aussi avec clarté.

- Quel calendrier de fermeture des centrales ? La mission de l’ASN doit aller plus loin et dire avec précision la durée de vie envisageable pour chaque centrale et donc la date de leur fermeture sans faire de ce mot « fermeture » un tabou. Elle devra aussi dire le coût de chaque prolongation et les risques encourus. Ce rapport de l’ASN devrait être complété par un second rapport qui répondrait aux mêmes questions mais dont la commande serait passée par l’Etat à un organisme sans aucun lien avec l’industrie nucléaire française. Il est en effet important que le débat soit éclairé par deux rapports de sorte de rechercher autant que possible une objectivité sans conteste, et donc une adhésion de la population aux conclusions retenues[1].

- Quel avenir pour une production électrique nucléaire ? Non remplacement après fermeture ? si oui, remplacement de la production arrêtée par quelle source ? Remplacement par des EPR ? remplacement dans des délais et perspectives réalistes par des réacteurs de 4ème génération ? Chaque hypothèse doit être aujourd’hui versée au débat, avec objectivité et transparence sur les coûts et les risques.

2.3. Un débat public dépassionné, serein, objectif et pragmatique

Comme cela semble annoncé, l’avenir de la production électrique en France fera l’objet, dès l’automne, d’un débat parlementaire et citoyen dont l’objectif serait de définir un scénario et une feuille de route à un horizon de moyen et long terme. Sans doute serait-il opportun de ne pas forcer la conclusion, mais d’évoquer plutôt des directions à suivre (avec toutefois des décisions politiques à prendre), et donner à tous les acteurs des rendez-vous d’étape à échéance régulière (tous les deux ans et demi par exemple). Cette feuille de route devrait assurer à la fois l’approvisionnement électrique nécessaire et réduire le plus possible le recours aux énergies nucléaires et carbonées via un développement massif des énergies renouvelables.

2.4. Libérer le développement des énergies renouvelables

2.4.1. En amont, un soutien accru de l’offre

Le syndicat national des énergies renouvelables a identifié, dans un livre blanc rendu public durant la présidentielle, plusieurs obstacles. Il y a principalement ceux que vous avez vous aussi identifiés que sont la consolidation de la filière en amont pour se rapprocher d’une logique de soutien à l’offre plutôt qu’à la demande. En effet, tant en France que dans tous les pays où ceci a été pratiqué, le principal défaut du seul soutien à la demande a été que des industriels étrangers (chinois principalement), bradant les prix, se sont engouffrés dans la brèche et ont déstructuré la filière[2].

Ce que le gouvernement Fillon a fait avec l’entreprise Photowatt était un véritable scandale. Dans un premier temps, le gel des tarifs de rachat pendant 3 mois a mis en faillite cette entreprise dynamique. Puis, dans un deuxième temps, EDF se porte acquéreur et absorbe cette entreprise et renforce de fait le monopole d’EDF sur l’offre industrielle de production électrique. Or, la concurrence dans ce domaine ne peut pas être considérée a priori comme un danger, bien au contraire. Elle est source de créativité et d’examen plus attentifs des avantages comparés entre les énergies.

2.4.1.1.Un soutien financier via un fonds d’investissement dédié

Un fonds d’investissement public/privé dédié aux ENR devrait faciliter les investissements dans ce domaine qui sont globalement rentables. Investissement dans les projets « classiques » (éolien, solaire, biomasse), mais aussi dans des startup susceptibles de développer des technologies nouvelles et potentiellement exportatrices (solaire thermique, énergie des mers, stockage de l’énergie, mais aussi dans le domaine de la biomasse : méthanisation, micro-algues, bois-énergie, énergie issue des déchets…).

2.4.1.2.Une synergie nouvelle entre le monde universitaire et celui des l’entreprise

Afin de faciliter l’émergence de brevets et filières industrielles nouvelles, à l’image de ce qui se fait dans le domaine des nouvelles technologies en Corée du sud ou en Allemagne, il pourrait être crée un pôle universitaire national associé à des grosses PME, totalement dévolu aux énergies renouvelables et aux solutions de demain en terme de stockage de l’énergie électrique (batteries)

2.4.1.3.Une vision de l’énergie à l’échelle continentale avec une Politique Energétique Commune

Un prochain sommet européen pourrait jeter les bases d’une véritable politique énergétique commune (PEC), à l’image de ce qui fut fait avec la PAC. Cette PEC aurait pour objectif de mutualiser la recherche et l’innovation, les réseaux intelligents de transports d’électricité (smart grids), et l’investissement dans les projets industriels d’envergure continental (desertech). Face aux Etats-Unis ou à la Chine, il est assez évident que notre pays seul ne pourra relever le défi énergétique et concurrencer ce qu’Etats-Unis et Chine sont en train de faire.

Cette coopération avec nos partenaires européens, avec ceux qui le veulent du moins, sous la forme d’une coopération renforcée, pourrait mettre en route l’idée d’un EADS des ENR, consortium industriel européen de l’énergie renouvelable.

Il se trouve que j’ai eu le plaisir de rencontrer plusieurs des promoteurs du projet Désertec, au Luxembourg et en Allemagne. J’ai donc pu mieux comprendre tout l’intérêt de ce projet. Au regard des enjeux climatiques et de dépendance aux énergies fossiles, il est difficile de rester indifférent aux potentiels que recouvre la production électrique issue de centrale solaire thermique basée dans le désert et dont le potentiel de production pourrait couvrir près de 15% des besoins des pays du pourtour méditerranéen. Le Ministère a par ailleurs lancé le projet Transgreen, qui, en tant que futur réseau de transport de l’électricité sur de longues distances en Europe et les pays méditerranéen, est très exactement complémentaire et indispensable au projet Désertec. Il y a bien sûr des procès en néo-colonialisme qui sont intentés à Désertec. Je n’ai pas réussi à partager cette crainte. Il me parait en effet tout à fait clair qu’un partenariat renforcé euro méditerranéen - que la France souhaite - implique qu’un projet comme Désertec, s’il doit alimenter l’Europe en électricité d’origine solaire, alimentera aussi et évidemment, les besoins des pays du pourtours méditerranéen.

J’entrevois d’ailleurs dans le débat franco-allemand sur les projects-bonds un terrain d’entente assez rapide sur de tels projets. Désertec et Transgreen, menés dans une étroite collaboration franco-allemande, consolideraient le partenariat franco-allemand qui se dessine aujourd’hui sur la gouvernance économique européenne.

2.4.2. Une stabilité des politiques de soutien de la demande
Bien évidemment, un soutien à la demande avec des tarifs de rachat doit se poursuivre, mais elle devrait se définir sur la durée et la stabilité, quitte à ce que ces politiques soient évolutives. Le tout, pour les industriels et professionnels des ENR, c’est que la feuille de route soit connue afin que les investissements puissent être faits en connaissance de cause et en confiance. Le maître mot pour les professionnels des ENR est de retrouver la confiance dans les pouvoirs publics. Pour beaucoup d’entre eux, la question n’est pas tant d’avoir des tarifs de rachat très importants. Ces tarifs de rachat préférentiels peuvent être réduits, voire dégressifs sur plusieurs années. L’essentiel est de s’inscrire dans une relation partenariale et de confiance avec les industriels des énergies renouvelables.

2.4.3. Rétablir la confiance entre le gouvernement et les professionnels des énergies renouvelables.

Paradoxalement, je crois que cette confiance sera rétablie non pas en prenant parti pour les ENR, mais en démontrant que les pouvoirs publics ont pris leur indépendance quant aux réseaux d’influence du nucléaire. Je crois que le gouvernement ferait un pas intéressant en se montrant ni pro-ENR, ni anti ou pro nucléaire… juste indépendant et pragmatique face aux options qui sont devant nous.

Plus concrètement, comme je l’indiquais plus haut, il faut assurer une stabilité règlementaire avec des règles qui ne changent pas tous les ans. Il s’agirait également d’opérer une simplification règlementaire qui cesse d’empiler des textes trop contraignants pour le développement des éoliennes.

2.4.4. Redonner une image positive aux énergies renouvelables

Plus globalement, mais c’est plus compliqué, c’est toute l’image des énergies renouvelables, écornées ces dernières années, qui devrait être réhabilitée. La bataille qui a consisté à règlementer de manière excessive le développement des énergies renouvelables a évidemment contribué à distiller l’idée que ces énergies causaient beaucoup de problèmes. Le point d’orgue ayant été de faire des installations éoliennes des IPCE, donc mises au même plan que des installations industrielles de type Seveso !

Plus qu’une bataille règlementaire, c’était une bataille d’image qui a été livrée. Les deux batailles ont d’ailleurs été globalement remportées par les opposants aux énergies renouvelables. Si on veut bien prendre du recul, on ne peut que se rendre compte que c’est un anachronisme propre à notre pays. Partout ailleurs dans le monde, les énergies renouvelables ont globalement une image positive aux yeux de l’opinion et des décideurs. En France, l’image est au mieux mitigée. Il est peut-être temps d’œuvrer à redonner aux ENR une image plus objective, sinon positive.

2.4.5. Faciliter l’émergence de projets locaux, notamment en favorisant la constitutions de SEM de développement et de gestion des énergies renouvelables

Des signaux devraient être envoyés en direction des projets locaux, notamment ceux portés par les élus. Dans les faits, malgré des potentiels de vent et des obstacles environnementaux ou paysagers surmontables, l’administration d’Etat agit en sorte que la plupart des nouveaux projets de parcs éoliens restent dans les cartons.
Il y a du découragement et c’est d’autant plus regrettable que de plus en plus de collectivités locales s’intéressent au développement, sur leur territoire, de solution de production d’électricité ou de chaleur par une source renouvelable (bois, méthanisation, éolien, solaire). Ceci ne se fait pas sans difficultés, qu’elles soient financières, règlementaires ou encore d’acceptabilité citoyenne. Pour avoir participé, à plusieurs reprises, à des réunions sur mon territoire qui abordaient ce sujet, j’ai pu constater que commence à se développer l’idée de constituer des SEM spécialisées dans la production et la gestion de parcs d’énergies renouvelables. Cette option, outre qu’elle apporte un outil opérationnel et de maîtrise technique et financière pour les élus locaux, constitue également une forme de plus grande acceptation de ces énergies au sein des populations locales qui continuent d’avoir des méfiances. Des solutions d’actionnariat populaire sont aujourd’hui envisageables dans la construction de ses SEM au travers de SAS (société par action simplifiée) qui, même si les montants investis sont symboliques sont des formes d’appropriation des installations pour la population locale qui réduit grandement la contestation. Chaque actionnaire devient, de fait, un ambassadeur convaincu.

Pourtant, à ce jour, peu de SEM « énergie renouvelable » existent en France. Il faut dire que le niveau pertinent permettant de dégager des moyens financiers sérieux à même de faire des investissements initiaux souvent lourds - quoique rentables - doit avoisiner les 50 000 habitants. Ceci implique, notamment dans les secteurs ruraux ou semi ruraux, des regroupements importants souvent difficiles à mettre en œuvre politiquement. En théorie pourtant, la rentabilité étant au rendez-vous, cette option pourrait constituer une source ce revenus pour les collectivités locales, et, vraisemblablement, un moyen de donner un coup d’accélérateur aux projets de productions d’énergies renouvelables de toutes nature. J’imagine que des formes d’incitations d’Etat pourraient être envisagées pour aider les collectivités locales à se regrouper à un niveau pertinent pour la création de telle « SEM énergie renouvelable ».

Pour ce qui concerne l’actionnariat populaire dans les installations renouvelables, la solution des SAS étant quelque peu contraignante, il m’apparaît souhaitable d’assouplir la réglementation permettant le recours à l’actionnariat populaire… quitte à le limiter aux énergies renouvelables.

2.5. La réduction des consommations, une obligation économique et environnementale.

2.5.1. Des objectifs réalistes et atteignables

La réduction de nos consommations d’énergie est plus que jamais incontournable alors même que les objectifs européens à -20% en 2020 ne seront vraisemblablement pas atteints. Pourtant, nous pourrions, au bas mot, viser une réduction de 25% de nos consommations énergétiques globales au cours des 20 prochaines années. Bien des positions politiques affichent des objectifs plus ambitieux. Il serait appréciable qu’on affiche des objectifs plus modestes assortis de mesures concrètes qui permettent de rendre la chose crédible. Cette réduction pourrait être plus importante encore si la dynamique lancée est performante. L’objectif de 25% devrait se concevoir tel un cap minimal, avec, à mon sens, trois secteurs prioritaires : le logement, les transports et les déchets.

2.5.2. L’isolation des logements

La difficulté majeure est de trouver les leviers financiers qui permettront d’atteindre un rythme de croisière satisfaisant dans la rénovation énergétique du bâti ancien.

Les outils commencent à se multiplier et constituent d’ores et déjà une base à consolider, à évaluer et à généraliser voire à renforcer en leur donnant une cohérence et une visibilité vis à vis des propriétaires désireux de faire des travaux :

- crédits d’impôts
- éco prêts à taux zéro ou réduits
- Certificats d’économie d’énergie
- Programme « Habiter mieux » de l’ANAH à destination des propriétaires occupants
- Aides ponctuelles des collectivités locales
- Soutien dans le choix des travaux à mener et/ou à la maîtrise d’œuvre via des organismes spécialisés (EIE, Sem Energie Posit’IF mise en place en Ile de France…).
- Eco prêts aux entreprises et aux bailleurs sociaux

Quelques remarques sur ces différents outils :

- Les crédits d’impôts et les éco prêts restent une formule utile bien que coûteuse pour l’Etat. Leurs maintiens devraient avoir pour corollaire de se donner les moyens de vérifier l’adéquation entre l’efficacité des travaux réalisés et l’utilité ou l’urgence que ces travaux ont au regard de l’efficacité énergétique recherchée (efficacité générale du bâti, priorisation des investissements réalisés dans l’ancien, priorisation des investissements peu coûteux et efficaces tels l’isolation des combles ou le changement des systèmes de chauffage, type d’énergie économisée avec priorisation sur la réduction de notre dépendance générale aux énergies fossiles).

- Les certificats d’économie d’énergie constituent un outil novateur qu’on peut assimiler à une taxe énergie. Au regard de tous les acteurs concernés (obligés, éligibles, bénéficiaires des CEE), le système est trop complexe. Il conviendrait impérativement de le simplifier et l’amplifier car il contient dans son principe une idée simple et forte qui pourrait devenir extrêmement structurante du financement de la transition énergétique : l’énergie finance l’économie d’énergie.

- Le programme de l’ANAH « Habiter mieux » est une expérience intéressante car elle vise à coordonner les actions et les aides entre l’Etat et les collectivités locales en associant tous les acteurs du logement et de l’énergie. Ce programme ne concerne que les propriétaires occupants mais, dans son principe, il devrait être généralisé pour renforcer la coordination des outils financiers existants et toucher davantage encore de propriétaires, y compris et surtout des propriétaires qui louent leurs biens.

- Le soutien ponctuel des collectivités locales est un plus mais c’est aussi une source de grande inégalité territoriale avec, trop souvent, des habitants dans des secteurs en difficulté économique bien moins aidés localement que ceux résidant dans des métropoles. Le problème est d’ailleurs général et ne concerne pas seulement la question de la rénovation énergétique du bâtiment. Autre écueil qu’il s’agirait de surmonter : la rationalisation et la coordination des aides de sorte que le particulier soit guidé dans le maquis des aides auxquelles il pourrait avoir droit. De ce point de vue, l’expérience d’« habiter mieux », sous réserve d’en évaluer l’efficacité réelle, semble être une démarche qui tente la coordination des démarches des différents financeurs.

- En amont, l’aide et l’accompagnement de propriétaires sont cruciaux. A l’échelle nationale, le conseil en amont est lui aussi multiple, partagé entre opérateurs privés et publics. Là encore, pour le propriétaire, l’impression du maquis est réelle. Entre les énergéticiens qui proposent des conseils (les conseils EDF bleu ciel par exemple), les espace-info-énergie financés principalement par l’Ademe, puis, maintenant, dans certaines régions comme l’Ile de France, des Sem allant jusqu’à accompagner les propriétaires dans leurs travaux, les offres de conseils énergétiques fleurissent. Sont-elles efficaces et permettent-elles une information complète et objective sur les travaux réellement nécessaires, sur leur efficacité en terme de réduction des consommations, sur la fiabilité du calcul du retour sur investissement, et enfin sur l’ensemble des aides financières disponibles ? Ceci mériterait d’être évalué objectivement.

- Enfin, le programme de l’ANAH « Habiter mieux » à destination des propriétaires occupants sous condition de ressource a révélé deux obstacles majeurs dans l’engagement de travaux de rénovation des logements :

o la capacité financière des propriétaires à faire l’avance (en attendant les éventuelles aides et les retours sur investissement escomptés)

o la parfaite fiabilité et garantie sur la qualité énergétique des travaux et donc leurs capacités à procurer aux propriétaires les retours sur investissements sur des courtes ou moyennes durées.

Ces deux obstacles valent dans quasiment tous les cas de travaux d’efficacité énergétique. Il manque encore les outils de prêts relais et les modèles de calcul fin permettant un remboursement sur les économies d’énergies réalisées.

Pour ce qui est d’outils supplémentaires venant compléter encore tous ces dispositifs, le Grenelle de l’environnement a donné quelques pistes qui mériteraient d’être expérimentées :

- Moduler la taxe foncière en fonction de la performance énergétique des bâtiments.
- De nouvelles obligations des vendeurs et acheteurs sur la rénovation des logements au moment de la transaction de vente.
- Une action plus ciblées sur les normes des électroménagers obligeant les constructeurs à multiplier par deux la durée des garanties et orienter une partie des fonds sociaux vers les primes à l’achat d’électroménager AA+ (meilleures normes énergétiques)
- Une re-orientation plus importante d’une part des fonds sociaux pour le logement aujourd’hui essentiellement dédiés à la prise en charge des impayés de factures énergétiques vers une aide à la rénovation énergétique des logements occupés par des ménages en grandes difficultés économiques.

2.5.3. Les transports

Le secteur des transports, peu consommateur d’électricité mais vorace en énergie fossile, est le point noir de la politique énergétique car c’est le seul en progression dans ses émissions de GES.

L’effort est donc particulièrement crucial et a été peu abordé durant la campagne présidentielle… tout le débat énergétique ayant été absorbé par la question du nucléaire.

Le raisonnement envisageable est d’additionner, secteur par secteur, des efforts modestes pour arriver globalement à une réduction significative.

En premier lieu, on doit pouvoir réduire les mobilités des véhicules individuels là où il est le plus commode de recourir à des alternatives de transport en commun, à savoir dans les grands centres urbains. Au regard de financements nécessairement contraints, c’est sous le mode de l’expérimentation qu’il faut chercher les solutions (péage urbain, circulation alternée, fermeture des hyper centres, amélioration et animation des parcours piétons, …) On peut, par cette seule mesure, envisager une réduction globale des émissions de Co2 dues aux transports de quelques 3 à 5%.

Parmi les solutions de transports en commun les moins coûteuses et les plus efficaces, il est probable que le « bus » peut avoir un nouvel avenir, sous réserve de le moderniser et d’en moduler les formats (minibus, bus long à soufflet, intégration des nouvelles technologies et de services dans les bus et les stations, circulation en site propre…). L’usage plus important du bus dans les zones urbaines sur des parcours complémentaires peut délester utilement les lignes les plus engorgées de tram et de métro ou de RER. Dans les zones rurales, des modèles de petites tailles peuvent répondre mieux aux besoins.

Quelques autres idées en vrac :

- Rendre plus vertueux la modulation du versement transport pour les entreprises menant des opérations favorisant, auprès de leurs employés, l’abandon de la voiture individuelle solo (co-voiturage, ligne privée de bus, parc de vélos…).

- Lancer un plan « mobilité et numérique » visant à favoriser l’usage des nouvelles technologies en vue de réduire les mobilités (télétravail, transport à la demande, auto-partage, co-voiturage via les smart phones).

- Mettre en place sans plus tarder la taxe « poids lourds » européenne dont les recettes doivent alimenter les caisses de l’Agence de Financement des Infrastructure de Transport. L’Agence pourra notamment mener un dialogue avec les transporteurs afin d’établir une modulation de cette taxe (à recette globale constante) visant notamment à éviter les camions qui roulent à vide et favoriser les circuits courts avec des transports de courtes distance au détriment des transports de longues distances.

- Taxer enfin le kérosène pour les vols intérieurs (1,3 Milliards d’euros selon la Cour des Comptes)

2.5.4. Les déchets

Le problème des déchets est en général abordé en soi comme un problème environnemental distinct des autres sujets. C’est certes une source de pollution via les incinérateurs ou via les centres d’enfouissements. Mais, on l’oublie souvent, c’est aussi un problème énergétique et vu sous cet angle, non seulement on perçoit mieux l’intérêt d’une réduction à la source (moins de matières et d’énergie grise, plus de services autour des produits), et de plus, par voie de conséquence, on touche du doigt nos habitudes de consommations.

A ce titre, je vois émerger avec satisfaction la traduction d’une idée mise en avant par Nicolas Hulot lors de sa campagne d’engagement pour la planète, en 2007. Cette idée était celle de l’ « économie cyclique », à savoir celle qui consiste à concevoir sa consommation plutôt dans une logique de location, emprunt ou partage que dans une logique de possession. Le cycle est, en l’occurrence, la traduction d’un re-usage de tous les produits de consommation des ménages, notamment les appareils et machines. Le Ministère de l’écologie avait d’ailleurs, il y a quelques années, réalisé une campagne publicitaire incitant à louer les appareils plutôt que les acheter.

Ce principe mériterait en effet qu’on étudie les moyens de le généraliser pour certains usages bien précis. On connaît depuis des années, dans les pays anglo-saxons, le principe de la machine à laver commune, située en sous-sols des immeubles collectifs et utilisée par toutes les familles de l’immeuble. Depuis quelques temps, tente de se développer la voiture partagée (avec un succès encore trop limité d’ailleurs). L’agriculture quant à elle a depuis longtemps mis en place ce système au travers des CUMA.

Une généralisation de ce principe, sous une forme associative par exemple, pourrait concerner toutes ces machines de la vie courante qu’on achète, puis qu’on range au placard pour ne plus jamais les utiliser. Les modalités pratiques sont à creuser mais un tel système devrait connaître un certain succès à l’heure d’une crise économique visant chaque ménage à rechercher l’économie au quotidien. Cette recherche d’économie viendrait de plus à la rencontre d’une considération écologique. Ce mariage rentabilité/écologie est l’alchimie gagnante qu’il faut rechercher en toute chose. Le prêteur et l’emprunteur doivent aisément pouvoir se mettre en rapport (ce qu’internet facilite grandement aujourd’hui), dans un périmètre géographique restreint, et selon des modalités financières acceptables. C’est une sorte de « co-voiturage » étendu aux machines et appareils de la vie courante.

Dans le même esprit, Robert Rochefort, député européen et ancien directeur du Credoc, avec qui j’ai beaucoup travaillé sur ces questions d’éco-consommation, a développé l’idée d’un concept de machines « louées » plutôt qu’ « achetées ». En effet, le principe selon lequel nous devrions posséder des machines ou véhicules que nous utilisons très peu incite à une commercialisation de produits bas de gamme pour lesquels on parle souvent d’ « obsolescence programmée ». Réfléchir aux moyens de développer des produits « loués » conduit automatiquement, pour le loueur qui peut être le producteur, à concevoir des machines-outils qui durent. C’est par exemple dans cette direction que se tourne aujourd’hui la plupart des entreprises et administrations pour leurs copieurs.






3. L’érosion de la biodiversité, une bombe à retardement.

Dernier point qui me tient à cœur à la fois parce que c’est mon engagement initial dans l’action citoyenne et aussi parce que ce sujet demeure le parent pauvre des politiques environnementales : je veux parler de la biodiversité.

3.1. Consolider l’existant : l’exemplarité de nos parcs nationaux.

Comme beaucoup de militants, j’ai défendu et continue de défendre l’idée qu’il faut mener des actions ciblées de protections de certains milieux naturels du fait de leur fragilité et de leur richesse biologique (ce qu’on appelle les « hotspots »). La politique des parcs nationaux, mise en place par le France très tôt, est aujourd’hui une référence mondiale. Il y a des projets de 3 nouveaux parcs nationaux, plus ou moins aboutis (Calanques, un parc de zones humides peut-être dans le grand est, et un parc de feuillus en plaine de forêt d’Europe). Il y a, comme toujours, des obstacles dus à des contestations locales. La concertation est le maître mot bien évidemment, mais sur le moyen et long terme, la mise en place de ces parcs renforcera l’image de la France à l’échelle internationale.

3.2. Donner une valeur au vivant

Le constat général en matière de protection de la biodiversité est rude. L’érosion se poursuit y compris sur notre sol. Là où il y a des zones de protection, l’érosion est freinée, pas stoppée.

J’évoquais plus haut le principe selon lequel nous devions rechercher les moyens de rendre la protection de l’environnement économiquement intéressante. Peut-on donner une valeur économique à la biodiversité ? Si oui, nous devons déterminer les moyens de rendre plus rentable de protéger la biodiversité que de la détruire. Lors des procès de l’Erika, la LPO s’était battu pour obtenir des tribunaux une jurisprudence qui aurait posé le principe d’une valeur économique donnée aux espèces animales et végétales détruites par la marée noire. Que vaut en effet un goéland, une bernache ou un bécasseau ? On arrive assez aisément à estimer les dédommagements financiers d’un hôtel ou d’un restaurant au bord d’une plage souillée. Plus délicat est évidemment le dédommagement d’un oiseau mazouté. Et pourtant, la jurisprudence évolue et donne des réponses. Au législateur maintenant de poursuivre cette réflexion !

Car la nature a une valeur. Dans sa diversité, elle nous procure un nombre de services gratuits inestimables : un air respirable et une eau buvable car filtrés par le monde végétal ; une nourriture abondante dont plus de 30% l’est grâce à la pollinisation opérée par certains insectes ; un certain nombre de « produits dérivés » que sont le bois de beaucoup des matériaux qui nous environnent, ou les médicaments dont beaucoup ont été conçus grâce à la recherche sur le vivant.

Cet intérêt pour la biodiversité peut être bien compris et donc développé non pas en opposition au développement économique, mais en complément de ce dernier, voire dans l’intérêt de ce dernier.

Des recherches se développent en ce sens, notamment aux Etats Unis. Je pense notamment aux travaux autour de ce qu’on appelle le bio-mimétisme, à savoir l’observation scientifique de la nature pour en retirer tous les enseignements et ressources pour créer des applications industrielles. C’est évidemment, et depuis fort longtemps, ce que l’industrie pharmaceutique réalise en commercialisant des molécules naturelles dont on découvre les vertus médicales. Mais cette observation peut aller bien plus loin et avoir des applications fortes notamment dans les domaines industriels qui demeurent aujourd’hui impactant d’un point de vue écologique :

Par exemple, dans le domaine de l’énergie, on tente de reproduire la photosynthèse ; dans le domaine des matériaux on tente de reproduire les techniques et les combinaisons du monde animal telles que les toiles d’araignées pour produire des matériaux d’une solidité très importante. Etc…

C’est un pan important de la protection de la nature et de la biodiversité qui mériterait là d’être investi en ayant précisément en tête cette idée simple : nous ne sauverons les espèces animales et végétales qu’à condition de rendre « rentable » leur préservation. Mais évidemment, pour y parvenir, l’ingénierie règlementaire et fiscale doit être mise à contribution. On peut d’ailleurs noter que c’est un peu cet état d’esprit qui a prévalu à la définition de certains des articles de l’accord de Nagoya, notamment celui qui permettra aux pays disposant d’une biodiversité importante de bénéficier des apports financiers de l’exploitation de cette même biodiversité par certains grandes multinationales (pharmaceutiques pour la plupart). C’est aussi cet esprit qui peut se lire entre les lignes du rapport Teeb qui a évalué le coût de l’érosion de la biodiversité.

3.3. S’attaquer aux deux causes de l’érosion de la biodiversité : la chimie toxique et le grignotage des milieux naturels.

3.3.1. Réduire la quantité de chimie toxique répandue dans l’environnement

En premier lieu, nous devrions bien évidemment appliquer pleinement les directives européennes visant à retirer du marché les substances les plus toxiques pour les remplacer par des substances non nocives pour l’environnement et la santé humaine (Reach).

Une démarche voisine a été initiée tant au plan européen qu’au plan national avec le programme eco-phyto. L’objectif d’une réduction de 50% dans un délai de 10 ans (2018) de l’usage des phytosanitaires semble difficile à atteindre à la fois dans son volet d’élimination des substances les plus toxiques (on aura du attendre le nouveau gouvernement pour enfin sortir du circuit le cruiser), et de réduction de 50% en général.

Parmi les expériences agricoles parmi les plus intéressantes (hors mis le passage intégral au bio) il y a « l’agriculture intégrée » qui privilégie les techniques mécaniques dont l’évitement d’un labour qui déstructure trop les sols. Les bilans repérés dans les exploitations agricoles qui ont recours à cette méthode au cours des dernières années, révèlent une capacité significative de réduire le recours aux fongicides et aux insecticides. La baisse du recours aux herbicides demeure moins évidente. Mais en tout état de cause, il y a là une piste à promouvoir qui contient le compromis entre des méthodes traditionnelles et une agriculture bio vers laquelle l’ensemble de la profession n’est pas en mesure d’accéder.

3.3.2. Le « grignotage des espaces naturels
Pour ce qui est de l’imperméabilisation des sols, je crois que l’approche de France Nature Environnement est raisonnable. Elle consiste à la fois à acter que l’urbanisme continue son extension sur les terres arables et les espaces de nature, et à la fois à proposer qu’on fixe un terme[3] à cette extension, essentiellement au travers de documents d’urbanismes toujours plus contraignants. Il est déjà appréciable qu’à compter du 1er janvier 2013, l’application de la loi Grenelle2 rendra caduque les PLU des communes qui ne sont pas dans un SCOT dès lors qu’elles font partie d’un ensemble urbanisé de plus de 15000 habitants ou à moins de 15 km d’un tel ensemble. Mais cette disposition devra continuer à évoluer car en l’état, un SCOT n’est pas une garantie d’urbanisation maîtrisée[4]. C’est bien, sur le principe « pollueur-payeur », que le législateur devra renforcer encore et toujours, soit règlementairement, soit fiscalement, les collectivités économes en espaces arables ou naturels (et, à l’inverse, pénaliser celles qui ne le sont pas à l’image de ce qui est conçu au travers de la loi SRU en faveur du logement social).

La politique d’urbanisme, dans l’ensemble, devrait favoriser le re-usage de sols déjà imperméabilisés, la densification urbaine, et la dissuasion via la DGF de tout étalement urbain de type lotissements ou zones d’activités périurbaines.

En l’état, il est toutefois clair que si les Plan climats territoriaux devaient être prescriptifs, les exigences en terme d’élaboration devraient être sensiblement améliorées (exigence en terme d’acteurs associés, d’ambitions affichées, de priorités données, …). Sans remettre en cause l’esprit dans lequel certains Plan climat ont été élaborés, force est de constater que les désintérêts fréquents des élus et acteurs économiques tient à la fois au caractère non prescriptif de ces plans et aussi, souvent, à leur caractère ou trop éloignés de réalités locales[5] ou trop anecdotique au regard des enjeux réellement structurant.

3.4. Protection des milieux : sous cloche ou partout ?

Toujours au chapitre de la préservation des espaces, le Grenelle a introduit et développé l’idée de mise en œuvre des trames vertes et bleues. Ici ou là des appels à projet et des expérimentations sont à l’œuvre. Cette idée, au delà de doter les collectivités locales et les territoires de nouveaux outils de protection des milieux en rapport direct avec ce qui a déjà été initié au travers des zonages « Natura 2000 » eux-mêmes cohérent avec les ZNIEFF, distille une idée nouvelle : celle d’une nature « ordinaire » qui mérite autant d’attention que la nature extraordinaire. D’une idée de protéger la nature essentiellement à l’aide de « réserves », on tente, à juste titre, d’aller maintenant vers une prise en compte générale de la nature ordinaire avec une biodiversité dont on découvre l’intérêt de la maintenir, voire la développer, partout.

3.5. Les retards à rattraper sur Natura 2000

La France demeure un mauvais élève en Europe et l’évaluation qu’elle devra présenter à la Commission européenne en 2013 risque une nouvelle fois d’être jugée négativement. 23ème sur 27 en terme de surface terrestre classée Natura 2000 ! Pour rattraper ce retard, il faudrait poursuivre le travail de recensement des sites éligibles (y compris marins) et rejoindre la moyenne européenne de 17.5% de territoire (12.5% à ce jour). Quant aux plans de gestion (docob) des sites recensés, près de la moitié des sites n’en disposeraient pas encore. Enfin, entre 20 et 30% des sites actuels seraient dégradés du fait d’une contractualisation trop peu contraignante.

3.6. Valoriser l’action des communes exemplaires

Dans un registre plus de proximité, j’avais eu le plaisir de constater dans les différentes étapes d’élaboration du Grenelle 1 et 2 que l’idée de labelliser les communes exemplaires en matière de défense de la biodiversité avait été avancée. C’est une « vieille » idée à laquelle je crois beaucoup.

Pour autant, j’ai le sentiment que ceci semble ne pas prendre corps.

L’association des villes et villages fleuris fut créée sous l’impulsion du ministère du tourisme. J’imagine que le pendant pourrait exister pour décerner des prix sous forme de labels aux communes, non pas les mieux fleuries, mais les plus exemplaires en matière de protection de la biodiversité.

A ce stade, il s’agirait de constituer un comité scientifique dont la mission serait de définir les critères à regarder en terme d’actions mises en œuvre (plantation de haies, pose de refuges, maintien d’îlots, renaturation des berges, champs d’expansion des crues, non usage de pesticides et d’engrais chimiques, prairies fleuries, fauchage tardif, …). Cette grille de lecture permettrait ensuite de vérifier sur place la réalité de ces actions et leur efficacité sur la biodiversité locale.

Je fais le pari, pour l’avoir quelque peu vérifié sur le terrain, que pour de nombreuses communes, leur labellisation « pro-biodiversité » serait au moins aussi importante à leurs yeux et ceux de leur concitoyens que celle du fleurissement. Bien des communes consacrent aujourd’hui des budgets pour des actions en faveur de la biodiversité sans que ceci ne soit réellement valorisé et su. Pour peu que l’opération ait un succès comparable au fleurissement, l’objectif est de développer de l’exemplarité, de la fierté, et de répandre dans un nombre conséquent de communes des bonnes pratiques favorables à la biodiversité végétale et animale.

3.7. Le cas particulier des forêts

Pour y être impliqué professionnellement dans mon secteur vosgien très forestier, je sais qu’il y a avec nos forêts des enjeux complexes à traiter. Ces enjeux sont, en gros, la conciliation entre trois fonctions de la forêt : sa fonction naturelle de réserve de faune et de flore variées, sa fonction économique liée à l’exploitation du bois, et sa fonction « sociale » du fait d’activités de loisirs multiples qui s’y pratiquent (randonnées, chasse, sports divers…). De nombreux organismes réfléchissent à la conciliation de ces trois fonctions et les territoires forestiers tentent de se doter de charte d’usage appelée « chartes forestières ». Pour autant, il n’est pas simple de réussir la conciliation. Au final, la fonction naturelle n’est pas toujours celle qui tire le meilleur parti des arbitrages. Force est de constater qu’elle a moins d’ « humains » pour la défendre !

Et par ailleurs, dans la fonction économique, de graves lacunes continuent de plomber les ressources qu’on pourrait tirer de la forêt. Ces lacunes se résument par une défaillance de la filière de première transformation. On sait couper le bois et le transporter. On dispose de quelques filières en aval telles que la papeterie, la construction bois, les matériaux issus du bois pour l’ameublement, ou les nouveaux gisements du bois-énergie. Mais entre ces deux niveaux, à savoir la première transformation, c’est quasiment le vide. Ceci nous conduit à exporter le bois brut à l’étranger (dont l’Allemagne et l’Autriche). Transformé, il est ensuite racheté par les filières industrielles citées plus haut, évidemment avec une forte plus-value. Une réflexion sur les outils et moyens de restructurer cette filière de première transformation est aujourd’hui nécessaire. Le gisement en création d’emploi semblerait non négligeable.






Ce panorama des actions de développement durable que j’appelle de mes vœux au sommet de l’Etat n’est évidemment pas exhaustif. Il constitue un « point de vue », ou un « programme politique » dans ce domaine. C’est d’ailleurs dans cet objectif qu’il avait été écrit et qu’il m’a servi de base pour cette actualisation aujourd’hui.

Il me semble quoi qu’il en soit que la première étape est de réunir à nouveau sans tarder le panel du Grenelle de l’environnement de 2007-2008 pour faire un état des lieux et relancer la concertation pour la mise à jour des compromis passés et l’élaboration de nouveaux plans d’actions. On avait un peu vite jeté l’anathème sur les lois Grenelle 1 et 2. Il n’en demeure pas moins que la pleine application de ce qui avait été conclu serait déjà un premier pas bien appréciable. L’autre étape, non négligeable, est évidemment de se projeter dans le moyen et long terme avec une vision de la société que nous voulons pour nos enfants. Faire enfin du développement durable une politique transversale et pas, une nouvelle fois, une politique de niche parfois peu cohérente avec ce qui peut être envisagé dans d’autres ministères, victimes d’arbitrages décourageant au nom d’un réalisme discutable.



Yann Wehrling, le 27 juin 2012 




[1] J’ajoute au passage que cette question de l’expertise environnementale indépendante (pas seulement sur le nucléaire) revient régulièrement dans les débats. La notion d’indépendance est délicate à manier car in fine, on se heurte toujours aux mêmes écueils : indépendante vis-à-vis de quoi ? : l’Etat ? , Les milieux industriels ? ; quels experts ? (des personnes sans rapport avec les milieux industriels des éléments à expertiser au risque de mal connaître le sujet, ou des personnes ayant une solide expérience professionnelle en lien avec le sujet étudié, et donc avec de probables liens avec les milieux industriels ?). Aux Etats-Unis, cette question semble être traitée via la formule de l’expertise d’Etat et la contre-expertise privée.

[2] Au sujet de la Chine, sans avoir les moyens de vérifier cela, je doute que les industriels chinois qui produisent des panneaux photovoltaïques à des prix qui détruisent toute l’industrie européenne du photovoltaïque puissent faire cela sans bénéficier d’un soutien financier de l’Etat chinois… ce qui, je crois, n’est pas toléré dans le cadres des règles de l’OMC.

[3] Terme traduit en pourcentage d’imperméabilisation maximum du territoire. Il est estimé que la métropole est aujourd’hui imperméabilisée à près de 8% du territoire total. La proposition de FNE et de beaucoup d’associations naturalistes propose qu’on agisse pour que notre urbanisme ne dépasse pas les 10% du territoire.
[4] Tant que les Plan climats territoriaux ne seront pas rendus obligatoires et prescriptifs ou encadrant des SCOT, on continuera de voir des SCOTS acter des extensions urbaines déraisonnables.
[5] Dédouanons sur ce point les auteurs des plans climat car c’est le serpent qui se mord la queue : Les principaux acteurs d’un territoire ne prennent pas au sérieux les plans climats car ils sont ou irréalistes ou peu concret, or ces plans sont ainsi précisément car les acteurs concernés ne s’en sont pas mêlés sérieusement au moment de leur élaboration.

mercredi 27 juin 2012

mes propositions sur la fiscalités vertes durant la présidentielle

Une fiscalité environnementale au service de la croissance verte et des comportements vertueux.

1- Rejoindre la moyenne européenne en part de fiscalité environnementale

L’outil fiscal est un puissant outil d’orientation économique vers plus de durabilité.

La fiscalité environnementale constitue d’ores et déjà près de 2,1% du PIB (la TIPP représente 58%, le versement transport des entreprises constitue 27%, la TGAP, à savoir la taxe générale sur la activités polluantes représente 4,7%). Comparativement aux autres pays européens, la France se situe juste en dessous de la moyenne européenne qui est de 2,4%. Etre dans la moyenne reviendrait à augmenter la fiscalité environnementale de 0,3%, soit une marge d’augmentation des recettes de près de 6mds. Mais cette fiscalité est aujourd’hui illisible, complexe, et peu vertueuse. Pour mémoire, le budget 2012 du ministère de l’écologie est de 27,7mds alors que la fiscalité environnementale rapporte aujourd’hui 41mds.

Dans un tel contexte, est-il envisageable d’accroître globalement cette fiscalité de l’ordre de 5mds d’euros de recettes nouvelles pour s’aligner sur la moyenne européenne ? Si oui, en privilégiant quelles pistes ? une logique de pollueur-payeur sur le modèle d’un « malus » affecté aux produits de consommations très nuisibles à l’environnement ? Si cette dernière option était retenue, il serait cohérent de supprimer dans le même temps tout ou partie des aides directes ou indirectes aux activités nuisibles à l’environnement (cf. rapport de la CComptes).

2- Simplifier et rationaliser la fiscalité environnementale pour accroître son acceptabilité

S’il devait y avoir accroissement de la fiscalité environnementale, dans un contexte de pression fiscale déjà forte, son acceptabilité sera facilitée par la réduction de sa complexité et de son éparpillement. En effet, telle qu’elle existe aujourd’hui, la fiscalité environnementale empêche de fait que les citoyens contributeurs la comprennent et donc l’acceptent.

Parmi les pistes à étudier pour améliorer l’acceptabilité de la fiscalité environnementale, figurent l’affectation (ou le fléchage) vers des politiques environnementales bien identifiées.

Autre piste : généraliser le principe vertueux consistant à réduire la fiscalité des contribuables qui font des efforts et l’augmenter pour ceux qui n’en font pas (le tout à objectif prévisionnel constant de recettes). Exemple : pour les entreprises, l’impôt sur les sociétés (à recette fiscale globale constante) devrait être modulé en fonction de leur notation sociale et environnementale (à ce titre, la publication par les entreprises de leur bilan de performance environnementale, sociale et sociétale devrait être rendu obligatoire et vérifié par des tiers).